Responsabilité personnelle de l'associé majoritaire envers un tiers : l'exigence d'une faute détachable ?
Résumé
(Paris 11 juin 2019, n° 15/22582)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2019
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:03:46
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452062 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Responsabilité personnelle de l'associé majoritaire envers un tiers : l'exigence d'une faute détachable ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.675. ⟨halshs-02452062⟩
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