Un nouveau venu, le droit voisin des éditeurs de presse
Résumé
(Loi n° 2019-775 du 24 juill. 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, JO n° 0172 du 26 juill. 2019 ; art. 15 de la dir. (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avr. 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les dir. 96/9/CE et 2001/29/CE, JOUE n° L 130 du 17 mai 2019, p. 92 ; Prop. Intell. juillet 2019 p. 63, obs. A. Lucas ; T. Azzi, Le droit voisin des éditeurs de publications de presse ou l'avènement d'une propriété intellectuelle catégorielle, Dalloz IP/IT 2019. 297 ; J.-M. Bruguière, Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique et sa transposition en droit français, Légipresse 2019. 267)