(Dir. (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avr. 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les dir. 96/9/CE et 2001/29/CE, JOUE n° L130 du 17 mai 2019 p. 92 ; proposition initiale de directive du 14 sept. 2016, COM(2016) 593 final)