Aggiornamento en matière de télédiffusion : du nouveau sur la fourniture de services en ligne accessoires à la télédiffusion, la retransmission de programmes de télévision et de radio et l'injection directe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Aggiornamento en matière de télédiffusion : du nouveau sur la fourniture de services en ligne accessoires à la télédiffusion, la retransmission de programmes de télévision et de radio et l'injection directe

Résumé

(Dir. UE n° 2019/789 du 17 avr. 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio et modifiant la dir. N° 93/83, JOUE n° L 130 du 17 mai 2019, p. 82)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452054

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:03:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452054 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452054 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Aggiornamento en matière de télédiffusion : du nouveau sur la fourniture de services en ligne accessoires à la télédiffusion, la retransmission de programmes de télévision et de radio et l'injection directe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.641. ⟨halshs-02452054⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More