L'attractivité renforcée du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

L'attractivité renforcée du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, art. 7)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452048

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:03:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-02452048 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452048 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. L'attractivité renforcée du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.602. ⟨halshs-02452048⟩

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