Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 30 janv. 2019, n° 17-31.060, F-PB, D. 2019. 253 ; Rev. sociétés 2019. 214, obs. P. Roussel Galle ; Gaz. Pal. 16 avr. 2019, p. 70, D. Voinot ; LEDEN 3/2019. 4, obs. E. Mouial-Bassilana ; Com. 6 mars 2019, n° 17-27.607, non publié, LEDEN 5/2019. 3, K. Lafaurie ; comp. Com. 4 mai 2017, n° 15-15.390, D. 2017. 975, et les obs. ; RTD com. 2017. 688, obs. A. Martin-Serf ; Gaz. Pal. 27 juin 2017, p. 58, obs. P.-M. Le Corre ; LEDEN 6/2017. 4, obs. L. Andreu ; JCP E 2017. 1460, n° 12, obs. P. Pétel ; APC 2017, n° 168, obs. P. Cagnoli ; RDBF 2017, n° 179, obs. C. Houin-Bressand)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:03:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452038 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452038 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Résolution du plan et opportunité d'une nouvelle déclaration de créances. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.499. ⟨halshs-02452038⟩

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