Plan de redressement et sort des créances contestées : conversion en liquidation judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Plan de redressement et sort des créances contestées : conversion en liquidation judiciaire

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 20 mars 2019, n° 17-27.527, F-P+B, D. actu. 10 avr. 2019, X. Delpech ; D. 2019. 637 ; APC 2019, n° 7. Alerte 90, P. Cagnoli ; Gaz. Pal. 16 avr. 2019, p. 47, P.-M. Le Corre ; BJE 2019, note H. Poujade, à paraître ; comp. Com. 15 nov. 2016, n° 14-22.785, BJE 2017. 101, obs. E. André)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02452034

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:03:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452034 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452034 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Plan de redressement et sort des créances contestées : conversion en liquidation judiciaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.493. ⟨halshs-02452034⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More