Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 20 févr. 2019, nos 17-31.065 et 17-31.067, D. 2019. 428 ; JCP E 2019. 1260, note. J. Lasserre-Capdeville ; Civ. 1re, 13 mars 2019, n° 17-23.169, D. 2019. 1033, note A. Etienney-de Sainte Marie)

Mots clés

Crédit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452018

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:03:00

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452018 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452018 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.463. ⟨halshs-02452018⟩

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