Exigences d'adéquation issues de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Exigences d'adéquation issues de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

[AMF, Position DOC-2019-03 : Exigences d'adéquation de la directive MiFID II ; Orientations de l'ESMA concernant certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MiFID II (ESMA35-43-1163)]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452016

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:59

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Dates et versions

halshs-02452016 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452016 , version 1

Citer

Michel Storck. Exigences d'adéquation issues de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.437. ⟨halshs-02452016⟩

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