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RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02452008
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:46
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02452008 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.398. ⟨halshs-02452008⟩
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