Innover, se transformer, grandir, créer des emplois, repenser l'entreprise et sa gouvernance… un programme ambitieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Innover, se transformer, grandir, créer des emplois, repenser l'entreprise et sa gouvernance… un programme ambitieux

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, adoptée définitivement par le Parlement le 11 avr. 2019, soumise à l'examen du Conseil constitutionnel par saisine du 16 avr. 2019)

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https://shs.hal.science/halshs-02452007

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:45

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Dates et versions

halshs-02452007 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452007 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Innover, se transformer, grandir, créer des emplois, repenser l'entreprise et sa gouvernance… un programme ambitieux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.385. ⟨halshs-02452007⟩

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