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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Risque de confusion : pondération des ressemblances et différences constatées dans la comparaison des signes sur les différents plans visuel, phonétique et conceptuel

Résumé

(Trib. UE 8 févr. 2019, aff. T-647/17, Chiara Ferragni)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452004 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452004 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Risque de confusion : pondération des ressemblances et différences constatées dans la comparaison des signes sur les différents plans visuel, phonétique et conceptuel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.381. ⟨halshs-02452004⟩
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