Contrefaçon de marque : condition d'usage à titre de marque dans l'hypothèse de l'emploi du signe litigieux en complément de la marque principale du défendeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Contrefaçon de marque : condition d'usage à titre de marque dans l'hypothèse de l'emploi du signe litigieux en complément de la marque principale du défendeur

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(Com. 23 janv. 2019, n° 17-18.693)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02452002

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02452002 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02452002 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Contrefaçon de marque : condition d'usage à titre de marque dans l'hypothèse de l'emploi du signe litigieux en complément de la marque principale du défendeur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.377. ⟨halshs-02452002⟩

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