Crédit-bail et nature d'une créance publique cédée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Crédit-bail et nature d'une créance publique cédée

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

Résumé

(T. confl. 14 mai 2018, req. n° C4119, Batimap (Sté), Lebon ; AJDA 2018. 942 ; AJCT 2018. 527, obs. J.-R. Mauzy ; AJ Contrat 2018. 335, obs. J.-D. Dreyfus)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451993

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451993 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451993 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Crédit-bail et nature d'une créance publique cédée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.346. ⟨halshs-02451993⟩

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