Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Civ. 1re, 5 sept. 2018, n° 17-23.120, F-P+B, D. 2018. 2292, note B. Lotti ; AJ fam. 2018. 610, obs. S. Thouret ; RTD civ. 2018. 959, obs. M. Nicod)

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https://shs.hal.science/halshs-02451970

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:02:04

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Dates et versions

halshs-02451970 , version 1 (23-01-2020)

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  • HAL Id : halshs-02451970 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.164. ⟨halshs-02451970⟩

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