La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

(Com. 26 sept. 2018, n° 16-28.133, F-P+B, D. 2018. 2404, note J.-D. Pellier ; ibid. 2326, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; AJ Contrat 2018. 547, obs. D. Houtcieff ; RTD civ. 2018. 875, obs. H. Barbier ; RTD com. 2018. 907, obs. B. Saintourens)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451962

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:01:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451962 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451962 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.145. ⟨halshs-02451962⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More