Les tribulations de La Jeune fille au bouquet et de la pochette de Layla, ou le droit moral entre deux eaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2019

Les tribulations de La Jeune fille au bouquet et de la pochette de Layla, ou le droit moral entre deux eaux

Résumé

(Civ. 1re, 10 oct. 2018, n° 17-18.237, Eric Clapton, Propr. intell. 2009, p. 24, obs. J.-M. Bruguière)

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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-13:01:37

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Dates et versions

halshs-02451952 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451952 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Les tribulations de La Jeune fille au bouquet et de la pochette de Layla, ou le droit moral entre deux eaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 01, pp.91. ⟨halshs-02451952⟩

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