L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451928 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451928 , version 1

Citer

Carole Nivard. L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.808. ⟨halshs-02451928⟩
77 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More