Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat de travail : efficacité circonscrite des clauses de renonciation générale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat de travail : efficacité circonscrite des clauses de renonciation générale

Sabrina Mraouahi
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société
CV

Résumé

Soc. 16 octobre 2019, n° 18-18.287, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451927

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:52:30

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451927 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451927 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat de travail : efficacité circonscrite des clauses de renonciation générale. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.804. ⟨halshs-02451927⟩

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