Licenciement consécutif à l'exercice de l'action en justice : quelle preuve du lien de causalité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Licenciement consécutif à l'exercice de l'action en justice : quelle preuve du lien de causalité ?

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 9 octobre 2019, n° 18-14.677 (1re espèce), à paraître au Bulletin ; Soc. 9 octobre 2019, n° 17-24.773 (2e espèce), à paraître au Bulletin

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451926

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:52:30

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451926 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451926 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Licenciement consécutif à l'exercice de l'action en justice : quelle preuve du lien de causalité ?. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.801. ⟨halshs-02451926⟩

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