Sur quelques décisions récentes relatives au règlement intérieur

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

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Patrice Adam

Institut François Gény

Soc. 26 juin 2019, n° 17-31.328, inédit ; Soc. 26 juin 2019, n° 18-11.230, à paraître au Bulletin ; Conseil d'État, 8 juillet 2019, n° 420434

Discipline Inspection du Travail Règlement intérieur Mise en place Seuil d'effectif Dépôt et publicité Modification du réglement intérieur Injection

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02451923

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:52:26

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02451923 , version 1 (23-01-2020)

Patrice Adam. Sur quelques décisions récentes relatives au règlement intérieur. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.787. ⟨halshs-02451923⟩

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