Salariés des paroisses d'un diocèse : qui est l'employeur ?

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

(1, 2)

1
2

Julien Couard

Université de Toulon

Soc. 5 juin 2019, n° 18-12.189, inédit

Contrat de Travail Détermination de l'employeur Salariés de l'Eglise Paroisse Associaition diocésaine

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02451911

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:52:12

Dernière modification le : mercredi 18 septembre 2024-03:16:21

halshs-02451911 , version 1 (23-01-2020)

Julien Couard. Salariés des paroisses d'un diocèse : qui est l'employeur ?. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.712. ⟨halshs-02451911⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE MEMO-SHS

170 Consultations

0 Téléchargements