Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social
Résumé
Cass., ass. plén., 17 juillet 2019, n° 19-70.011, avis n° 15012, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02451909
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:52:10
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451909 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.693. ⟨halshs-02451909⟩
Collections
57
Consultations
0
Téléchargements