Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social

Résumé

Cass., ass. plén., 17 juillet 2019, n° 19-70.011, avis n° 15012, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451909 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451909 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social. Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.693. ⟨halshs-02451909⟩
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