Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Observations sous Cour de cassation (soc.), 29 mai 2019, n° 17-23.028, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451899

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:59

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451899 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451899 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement. Revue de droit du travail, 2019, 09, pp.593. ⟨halshs-02451899⟩

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