De la responsabilité de l'employeur pour des obligations mises à la charge de tiers par un accord collectif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

De la responsabilité de l'employeur pour des obligations mises à la charge de tiers par un accord collectif

Joseph Morin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063504
  • IdRef : 203947223
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Observations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 17-27.096, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451897

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:56

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451897 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451897 , version 1

Citer

Joseph Morin. De la responsabilité de l'employeur pour des obligations mises à la charge de tiers par un accord collectif. Revue de droit du travail, 2019, 09, pp.583. ⟨halshs-02451897⟩

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