Avantages conventionnels : une présomption de justification limitée

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

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Fabrice Rosa

Université de Reims Champagne-Ardenne

Observations sous Cour de cassation (soc.), 3 avril 2019, n° 17-11.970, à paraître au Bulletin

égalité Professionnelle Accord Collectif Avantage conventionnel Présomption de justification Date de présence Egalité de traitement Différences de traitement conventionnelles

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02451896

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:55

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

halshs-02451896 , version 1 (23-01-2020)

Fabrice Rosa. Avantages conventionnels : une présomption de justification limitée. Revue de droit du travail, 2019, 09, pp.578. ⟨halshs-02451896⟩

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