Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables

Gwenola Bargain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772951
  • IdRef : 171356543
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Observations sous Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.011, avis n° 15012, à paraître au Bulletin et Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.010, avis n° 15013, à paraître au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-02451894

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:53

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451894 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451894 , version 1

Citer

Gwenola Bargain. Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables. Revue de droit du travail, 2019, 09, pp.569. ⟨halshs-02451894⟩

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