Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables

Résumé

Observations sous Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.011, avis n° 15012, à paraître au Bulletin et Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.010, avis n° 15013, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451894 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451894 , version 1

Citer

Gwenola Bargain. Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables. Revue de droit du travail, 2019, 09, pp.569. ⟨halshs-02451894⟩

Collections

UNIV-TOURS
128 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More