Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ?

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 15 mai 2019, 18-15.870, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451890

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:48

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451890 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451890 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ?. Revue de droit du travail, 2019, 07 et 08, pp.504. ⟨halshs-02451890⟩

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