La convention OIT n° 29 et la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

La convention OIT n° 29 et la Cour de cassation

Raphaël Dalmasso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759685
  • IdRef : 111255937
Institut François Gény

Résumé

Vers une réelle protection des victimes de formes modernes de travail forcé, de servitude et d'esclavage ?,Soc. 3 avril 2019, n° 16-20.490, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451886

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:43

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451886 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451886 , version 1

Citer

Raphaël Dalmasso. La convention OIT n° 29 et la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2019, 07 et 08, pp.487. ⟨halshs-02451886⟩

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