Obligation de sécurité et responsabilité patronale du fait d'autrui. Noeud marin ou noeud gordien ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Obligation de sécurité et responsabilité patronale du fait d'autrui. Noeud marin ou noeud gordien ?

Patrice Adam (1)
Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
Institut François Gény

Résumé

Soc. 30 janvier 2019, n° 17-28.905, à paraître au Bulletin et Soc. 6 mars 2019, n° 17-31.161, inédit

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451870

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:25

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Dates et versions

halshs-02451870 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451870 , version 1

Citer

Patrice Adam. Obligation de sécurité et responsabilité patronale du fait d'autrui. Noeud marin ou noeud gordien ?. Revue de droit du travail, 2019, 05, pp.335. ⟨halshs-02451870⟩

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