Pour une lecture contentieuse de l'effet des barèmes de licenciement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Pour une lecture contentieuse de l'effet des barèmes de licenciement

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Circulaire du 28 février 2019, C3/201910006558, du ministère de la justice à l'égard des procureurs généraux près les cours d'appel, relative à l'application de l'article L. 1235-3 du Code du travail

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451866

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:21

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451866 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451866 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Pour une lecture contentieuse de l'effet des barèmes de licenciement. Revue de droit du travail, 2019, 04, pp.272. ⟨halshs-02451866⟩

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