Étendue de la protection de la liberté fondamentale d'agir en justice et réaffirmation de la règle du « motif contaminant » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Étendue de la protection de la liberté fondamentale d'agir en justice et réaffirmation de la règle du « motif contaminant »

Résumé

Soc. 21 novembre 2018, n° 17-11.122, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451863 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451863 , version 1

Citer

Isabelle Meyrat. Étendue de la protection de la liberté fondamentale d'agir en justice et réaffirmation de la règle du « motif contaminant ». Revue de droit du travail, 2019, 04, pp.257. ⟨halshs-02451863⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More