Le mode de calcul de la prime d'intéressement peut-il être contractualisé ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Le mode de calcul de la prime d'intéressement peut-il être contractualisé ?

Sandrine Maillard-Pinon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052024
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Soc. 6 mars 2019, n° 18-10.615, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451861

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Dates et versions

halshs-02451861 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451861 , version 1

Citer

Sandrine Maillard-Pinon. Le mode de calcul de la prime d'intéressement peut-il être contractualisé ?. Revue de droit du travail, 2019, 04, pp.249. ⟨halshs-02451861⟩

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