Établissement distinct au sens du CSE : pertinence de la continuité jurisprudentielle ?
Résumé
Soc. 19 décembre 2018, n° 18-23.655, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451849
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:51:02
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451849 , version 1
Citer
Cyril Wolmark. Établissement distinct au sens du CSE : pertinence de la continuité jurisprudentielle ?. Revue de droit du travail, 2019, 02, pp.119. ⟨halshs-02451849⟩
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