Les différents usages du barème d'indemnisation : retour sur l'article L. 1235-3 du Code du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Les différents usages du barème d'indemnisation : retour sur l'article L. 1235-3 du Code du travail

Nathalie Fournier de Crouy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063502
Institut François Gény

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halshs-02451839 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451839 , version 1

Citer

Nathalie Fournier de Crouy. Les différents usages du barème d'indemnisation : retour sur l'article L. 1235-3 du Code du travail. Revue de droit du travail, 2019, 01, pp.29. ⟨halshs-02451839⟩

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