La détermination du préjudice réparable en cas de dol lors d'une cession de droits sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

La détermination du préjudice réparable en cas de dol lors d'une cession de droits sociaux

Johan Prorok
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052017
  • IdRef : 193962748
Université de Cergy Pontoise

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 5 juin 2019, n° 16-10.391 (F-D), B.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451808

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:43:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451808 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451808 , version 1

Citer

Johan Prorok. La détermination du préjudice réparable en cas de dol lors d'une cession de droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 12, pp.742. ⟨halshs-02451808⟩

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