La loi Pacte du 22 mai 2019, la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et les directives sociétaires : transposons, dé-surtransposons et dé-transposons ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

La loi Pacte du 22 mai 2019, la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et les directives sociétaires : transposons, dé-surtransposons et dé-transposons !

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ; loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

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https://shs.hal.science/halshs-02451805

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:43:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451805 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451805 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. La loi Pacte du 22 mai 2019, la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et les directives sociétaires : transposons, dé-surtransposons et dé-transposons !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.713. ⟨halshs-02451805⟩

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