Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires, Valérie Gomez-Bassac, parlementaire en mission auprès du ministre chargé des Affaires européennes, FR 2019, juillet 2019

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451804

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:43:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451804 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451804 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.711. ⟨halshs-02451804⟩

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