Refonte de la doctrine de l'AMF pour adaptation au règlement Prospectus : dernier volet de l'adaptation du droit national au nouveau règlement Prospectus, l'AMF procède à une réécriture de sa doctrine
Résumé
Consultation AMF (ouverte jusqu'au 30 sept.) visant à remplacer l'instruction DOC 2016-04 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé par une nouvelle position-recommandation, prenant la forme d'un Guide d'élaboration des prospectus