Prévention et confidentialité : la fin d'un feuilleton sans suspens
Résumé
Com. 13 juin 2019, n° 18-10.688 (FS-P+B)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02451774
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:42:37
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451774 , version 1
Citer
Laurence Caroline Henry. Prévention et confidentialité : la fin d'un feuilleton sans suspens. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 09, pp.553. ⟨halshs-02451774⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements