Entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129

Anne-Catherine Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137304
  • IdRef : 067232329
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Résumé

Règlements délégués n° 2019/2020 et 2019/2022 du 14 mars 2019, relatifs au prospectus et au résumé du prospectus (entrée en vigueur le 21 juillet, comme le règlement Prospectus)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451765

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:42:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451765 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451765 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.490. ⟨halshs-02451765⟩

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