Expertise in futurum : motif légitime et droit de communication des associés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Expertise in futurum : motif légitime et droit de communication des associés

Julien Delvallée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052016
  • IdRef : 204375738
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2018, n° 17/19171

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451761

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:42:19

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-03:39:52

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451761 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451761 , version 1

Citer

Julien Delvallée. Expertise in futurum : motif légitime et droit de communication des associés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.472. ⟨halshs-02451761⟩

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