L'assistance du comité d'établissement par un expert-comptable : un droit autonome - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

L'assistance du comité d'établissement par un expert-comptable : un droit autonome

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 16 janvier 2019, n° 17-26.660 (FS-P+B), Sté Relais Fnac c/ Comité d'établissement Fnac Lille

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451750

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:42:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451750 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451750 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. L'assistance du comité d'établissement par un expert-comptable : un droit autonome. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 06, pp.418. ⟨halshs-02451750⟩

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