Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif

Julia Heinich
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052015
  • IdRef : 180863606
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 21 novembre 2018, n° 17-22.433 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451749

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:41:59

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451749 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451749 , version 1

Citer

Julia Heinich. Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 06, pp.414. ⟨halshs-02451749⟩

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