Le faux procès-verbal d'une assemblée générale non réunie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Le faux procès-verbal d'une assemblée générale non réunie

Rémi Dalmau (1)
Rémi Dalmau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792243
  • IdRef : 22016620X
Institut François Gény

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 12 décembre 2018, n° 17-14.357 (F-D), N. c/ Sté Tarita

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451746

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:41:56

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451746 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451746 , version 1

Citer

Rémi Dalmau. Le faux procès-verbal d'une assemblée générale non réunie. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 06, pp.391. ⟨halshs-02451746⟩

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