Unité économique et sociale : l'élargissement du périmètre de l'UES à une succursale et les limites du pragmatisme judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Unité économique et sociale : l'élargissement du périmètre de l'UES à une succursale et les limites du pragmatisme judiciaire

Nicolas de Sevin
  • Fonction : Auteur
Alain Couret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1126049
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 21 novembre 2018, n° 16-27.690 (FS-P+B+R+I), Fédération des employés et cadres Force ouvrière (FEC FO) c/ Sté Generali France

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02451742

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:41:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

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Dates et versions

halshs-02451742 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451742 , version 1

Citer

Nicolas de Sevin, Alain Couret. Unité économique et sociale : l'élargissement du périmètre de l'UES à une succursale et les limites du pragmatisme judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 05, pp.349. ⟨halshs-02451742⟩

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