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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris (Ch. 5-8), 16 octobre 2018, n° 16/03087, SA Courrier International c/ L.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451738 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451738 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 05, pp.319. ⟨halshs-02451738⟩
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