Information financière - Délit d'initié - Preuve de la détention de l'information - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Information financière - Délit d'initié - Preuve de la détention de l'information

Anne-Catherine Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137304
  • IdRef : 067232329

Résumé

AMF, Commission des sanctions, 14 déc. 2018, SAN 2018-17, LVL Médical et 6 mars 2019, SAN 2019-2, Société X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451730 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451730 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Information financière - Délit d'initié - Preuve de la détention de l'information. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.282. ⟨halshs-02451730⟩

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