L'exclu malgré lui
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2018, n° 17-26.402 (FS-D), S. c/ société Centre d'exploration de la vision
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451725
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:41:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02451725 , version 1
Citer
Jean-Philippe Dom. L'exclu malgré lui. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.246. ⟨halshs-02451725⟩
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