Responsabilité fiscale du dirigeant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Responsabilité fiscale du dirigeant

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 5 septembre 2018, n° 17-13.626 (FS-P+B+I)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451710 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451710 , version 1

Citer

Régis Vabres. Responsabilité fiscale du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.132. ⟨halshs-02451710⟩

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