Responsabilité fiscale du dirigeant
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 5 septembre 2018, n° 17-13.626 (FS-P+B+I)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02451710
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-12:41:13
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02451710 , version 1
Citer
Régis Vabres. Responsabilité fiscale du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.132. ⟨halshs-02451710⟩
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